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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.

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