Intervention de Gérard Charasse

Après les « semaines de contrôle », qui se sont transformées, dans la pratique, en semaines d'absentéisme institutionnalisé, après le « droit de tirage » sur les commissions d'enquête, qui demeure soumis à la censure du fait majoritaire en commission, voici donc la dernière étape de la perversion de la volonté affichée par le constituant de juillet 2008.

Le « contrôle » du Gouvernement par le Parlement est soumis, dans les faits, au bon vouloir du groupe majoritaire de chaque assemblée.

Un débat sur ce sujet pourrait se comprendre si la pratique du contrôle du Parlement depuis le vote de la Constitution ne s'était fortement dégradée.

Mes chers collègues, si les amendements des députés socialistes, radicaux et citoyens notamment étaient adoptés, ce pourrait être le signal d'un retour à la juste déclinaison du texte constitutionnel.