Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du président de notre assemblée s'inscrit dans la continuité de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 et de la réforme du règlement de l'Assemblée en juillet 2009.

Les députés radicaux de gauche et apparentés n'avaient pu que refuser la réforme du règlement, tant les engagements pris au moment de la réforme constitutionnelle avaient été bafoués et tant les discussions sur le nouveau règlement lui-même s'étaient transformées en caricature.