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Intervention de François Goulard

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Je crois vraiment qu'il est dans l'intérêt commun que nous exercions à plein ces possibilités qui nous sont ouvertes et qui intéressent beaucoup plus l'opinion qu'on ne le pense.

Quand leur objet a été bien choisi, quand elles sont bien conduites, les commissions d'enquête non seulement sont utiles au bon fonctionnement de la démocratie, mais peuvent être de nature à attirer l'attention du public sur les travaux parlementaires. La diffusion de nos débats et de nos travaux peut être un bon moyen de rendre le Parlement plus accessible.

Le second élément de notre discussion, c'est l'évaluation, terme nouveau apparu à l'occasion de la révision constitutionnelle dans notre loi fondamentale. L'évaluation n'est pas dans la tradition administrative française. La LOLF, il faut le reconnaître, n'y a pas changé grand-chose jusqu'à présent. Des réformes interviennent avant même que la précédente ait pu être menée à son terme et en tout cas avant que ses conséquences aient pu être évaluées sérieusement.

Il faut absolument que nous changions nos pratiques, au sein aussi bien de l'administration que du Gouvernement, et que le Parlement exerce pleinement cette mission d'évaluation.

Le travail est engagé. Le comité d'évaluation et de contrôle a pris ses fonctions et j'ai la chance, avec un de mes collègues du groupe socialiste, François Pupponi, d'avoir été désigné comme rapporteur sur une des premières missions d'évaluation, en l'occurrence sur l'aide aux quartiers défavorisés.

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