Intervention de François Goulard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte peut paraître anodin, il est en réalité extraordinairement important. Les pouvoirs de contrôle et d'évaluation du Parlement sont en effet, nous sommes nombreux à le penser, déterminants pour que le Parlement puisse tenir sa place dans nos institutions, et cet élément ne doit absolument pas être négligé.

Certes, plusieurs orateurs se sont exprimés en ce sens, l'opposition est souvent plus encline que la majorité – c'est assez naturel – à exercer ce rôle de contrôle avec un esprit critique. Cependant, je considère pour ma part que la majorité, tout en étant politiquement solidaire du Gouvernement, aurait tout intérêt à exercer avec la plus grande attention les pouvoirs de contrôle qui lui sont dévolus par les textes constitutionnels.

Le contrôle n'est pas toujours agréable pour un gouvernement, quel qu'il soit. D'ailleurs, tout à l'heure, monsieur le ministre, vous m'avez donné le sentiment d'avoir une position relativement restrictive à l'égard du texte présenté. Avec toute la subtilité que vous mettez généralement dans vos propos, vous n'avez pas fait preuve d'un enthousiasme total à l'égard de ce développement souhaité pourtant des pouvoirs de contrôle du Parlement.