Intervention de Charles de Courson

Dans un second temps, cette proposition permettra également de fixer les modalités selon lesquelles la Cour des comptes apportera son assistance au Parlement dans l'évaluation des politiques publiques. Les présidents des assemblées pourront ainsi, de leur propre initiative ou sur proposition du président d'une commission permanente ou d'une instance parlementaire de contrôle et d'évaluation, demander à la Cour des comptes de mener l'évaluation d'une politique publique. Cependant, je tiens à le souligner, les modifications apportées au texte, notamment le rôle de filtrage des requêtes dévolu aux présidents des assemblées, permettront de prévenir un éventuel engorgement de la Cour des comptes et préserveront ainsi l'équilibre général de cette juridiction.

En tant que magistrat de la Cour des comptes, mis en disponibilité pour exercer mon mandat de député, j'ai toujours pensé que le rôle d'appui du Parlement que cette juridiction est susceptible de jouer devrait être développé, ce qui permettrait de beaucoup mieux valoriser ses travaux d'évaluation et de contrôle.