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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture — Vote solennel sur l'ensemble d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi de Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues, relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (nos 357, 2219). (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles 3 à 6 et sur l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.

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