Intervention de Patrick Braouezec

C'est dire l'implication de l'exécutif et de la majorité sur ce qui est censé être le chantier du quinquennat du Président.

Alors qu'aucun des députés de la majorité n'a participé – ou alors si peu – à l'examen de ce texte, vous allez, je n'en doute pas, le voter en masse. Aussi, simplement pour vous résumer l'état des débats, je me permets de vous donner quelques éléments d'information sur la réforme territoriale, pour qu'on ne puisse pas vous accuser d'être des députés godillots qui votent un texte sans en rien connaître, seulement parce qu'ils sont aux ordres.

En organisant la concomitance des élections régionales et cantonales pour mars 2014, ce texte préjuge de la création des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional, ce qui constitue une institutionnalisation du cumul des mandats.

Les élus territoriaux passeront donc du nombre de 6 000 à 3 000. Économiser 28 millions d'euros sur une dépense publique totale de 220 milliards d'euros constitue en effet une priorité absolue. Inutile d'établir des comparaisons avec le coût du paquet fiscal, ou avec le budget de l'Élysée et de sa cellule sondages, autrement significatifs.

Lors des élections de mars 2014, dont ce texte fixe les modalités, nous devrions connaître également un nouveau mode de scrutin. Il s'agirait d'un scrutin uninominal à un tour pour 80 % des conseillers, et d'un scrutin proportionnel de liste au plus fort reste pour les 20 % restants, ces deux scrutins portant sur des candidats différents à l'échelon cantonal. Comme ne cesse de le répéter M. le ministre de l'intérieur, on voit bien que cette réforme territoriale a pour but de « simplifier les choses ».

L'argument principal, bêtement populiste, de la majorité pour défendre ces réformes, c'est en effet que les Français ne comprendraient rien au système administratif de nos territoires. Nul doute qu'ils comprendront beaucoup mieux ce nouveau mode de scrutin.

Il n'en entraîne pas moins plusieurs conséquences. D'abord sur la parité : les femmes vont être brutalement exclues des exécutifs régionaux et n'entreront certainement pas plus dans les conseils généraux. Mais qu'elles se rassurent, le seuil d'application de la parité sera abaissé aux toutes petites communes, dès 500 habitants. Quelle avancée ! Les femmes pourront donc prendre part aux conseils municipaux des villages, mais elles ne semblent pas dignes, aux yeux du Gouvernement, de rester dans les exécutifs régionaux.

Autre conséquence du mode de scrutin : le bipartisme absolu.