Intervention de Bruno Le Roux

Pourtant, au même moment, vous acceptiez de débattre, au Sénat, de ce dont nous voulions discuter ici ! Il est vrai que vous aviez besoin d'y trouver une majorité et que le débat, alors, ne vous dérangeait pas. Ici, j'insiste, nous n'avons droit qu'à votre mépris. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

La réalité, c'est que le bouleversement du calendrier électoral n'est pas justifié, puisque nous n'avons encore défini ni le statut, ni le mode d'élection, ni les compétences de cet élu nouveau qu'est le conseiller territorial et qui, demain, devra travailler plus pour représenter moins les territoires.

Monsieur le secrétaire d'État, la confusion, l'impréparation, la dissimulation sont les piliers de cette triple régression, financière, territoriale et démocratique, qu'engendre votre recentralisation. Loin de clarifier et de simplifier notre organisation territoriale, votre projet de réforme est source d'incohérences, de désordre et de complexité.

Nous saisirons le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur le mode de scrutin, la création du conseiller territorial, le recul en termes de parité : les motifs de saisine sont nombreux.

La seule chose qui apparaît clairement, c'est la façon dont vous entendez, par le biais de votre recentralisation, ponctionner les collectivités, réduire les services publics locaux, augmenter les charges pour les ménages et les collectivités.