Intervention de Bruno Le Roux

Permettez-moi de commencer par quelques remarques sur le dévoiement de la procédure parlementaire. L'usage de la procédure accélérée est devenu quasi systématique alors que rien ne le justifie réellement. Cela nuit gravement à la qualité des textes adoptés et réduit à néant la volonté constitutionnelle de lutter contre la précipitation.

Plus grave encore est l'utilisation abusive faite de l'article 95 du règlement qui permet au Gouvernement d'interdire les votes. De ce fait, les députés de la majorité cessent de participer à ces séances, et l'opposition ne peut plus débattre qu'avec elle-même.

Si l'on ajoute à cela les très nombreux autres dérèglements dont le Parlement est aujourd'hui le sinistre théâtre, on en arrive au constat que le débat démocratique a largement cessé de s'y dérouler Les moyens d'enrayer cette dégradation impressionnante dépendent presque tous de la seule volonté du Gouvernement et de la majorité, alors même que vous semblez peu disposés à jouer le jeu des règles que vous avez pourtant fixées vous-mêmes.

Dès lors qu'une utilisation dévoyée du règlement permet de saper la notion même de séance, c'est l'essence même du Parlement qui s'effondre. La séance ne délibère plus, cesse d'être une réunion plénière et ne permet plus l'exercice des compétences de l'Assemblée.

À cela, monsieur le président – je souhaite, au début de cette explication de vote, m'adresser solennellement à vous –, il est essentiel de réagir au plus vite, car de telles pratiques portent manifestement atteinte au Parlement et aux exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Au-delà, de nombreuses raisons politiques et juridiques incontestables nous conduisent à remettre en cause l'opportunité et l'utilité de ce texte. Vous nous avez expliqué, monsieur le secrétaire d'État, que ce texte n'engageait à rien. Il s'agit là d'un véritable mensonge par dissimulation. Aucun motif d'intérêt général ne fonde une telle modification du calendrier électoral et une telle réduction de la durée des mandats des élus.

Nous avons pourtant essayé de susciter le débat pour faire la clarté sur les intentions du Gouvernement – débat sur l'institution des conseillers territoriaux, débat sur les rôles des régions et des départements, débat sur le mode de scrutin –, et nous n'avons toujours pas compris si le silence du Gouvernement exprimait sa gêne ou son mépris pour le Parlement et pour l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)