Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi constitue une première étape importante de la modernisation de notre vie publique locale.

Aujourd'hui, nos concitoyens ne s'y retrouvent plus entre les nombreux niveaux d'administration territoriale qui se superposent pour constituer un millefeuille administratif indigeste. Ces empilements, ces enchevêtrements de structures, ces chevauchements de compétences ont un coût financier qui n'est plus acceptable, sans parler du coût démocratique. En effet, nos concitoyens ne sont plus capables d'identifier clairement qui fait quoi, quel élu politique est responsable de quoi. (« Oh » sur les bancs du groupe SRC.) Du coup, il leur est difficile d'exercer un contrôle avisé de l'action de leurs représentants.

Il est donc devenu temps, après d'innombrables rapports, commandés par des gouvernements de gauche comme de droite, de réformer en profondeur nos structures territoriales. Dans cette perspective, le Gouvernement a déposé quatre textes : un projet de loi électoral, un projet de loi organique, un projet de loi institutionnelle et le présent projet qui vise à organiser la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux.

L'objet principal de ce projet de loi est donc de permettre l'expiration simultanée en mars 2014 des mandats de l'ensemble des conseillers généraux, naturellement ceux élus en mars 2008, mais aussi ceux qui seront élus en mars 2011, et des mandats des conseillers régionaux qui seront élus dans quelques semaines. Ce texte se contente donc, comme son titre l'indique, d'organiser la concomitance de ces renouvellements.

Nous avons été nombreux à nous exprimer lors de la discussion générale, surtout d'un côté de l'hémicycle. Bien entendu, des désaccords ont été soulevés, des procès d'intention ont été engagés. On peut simplement regretter que de nombreuses interventions, fussent-elles brillantes, aient porté non sur le présent projet de loi, texte au fond très simple, mais sur d'autres textes à venir. Je voudrais rassurer tous nos collègues : ils auront prochainement l'occasion de s'exprimer sur le fond de la réforme territoriale. À cette occasion, nous répondrons à chacun des points qu'ils ont soulevés.

Chers collègues de l'opposition, nous devons vous l'avouer, ni vos interventions – nombreuses –, ni vos amendements – plus nombreux encore –, ne nous ont convaincus de la nécessité de revenir sur la réforme territoriale. Dès lors, en votant ce texte, vous vous donneriez une nouvelle chance de nous convaincre lors de la discussion qui ne manquera pas d'être engagée sur la création et l'élection des conseillers territoriaux.

Mes chers collègues, si ce projet de loi n'était pas adopté, nous nous priverions de facto, sans débat, de la possibilité de créer le conseiller territorial. Nous nous priverions de toute possibilité d'en discuter, d'échanger et de confronter nos opinions. Voter favorablement ce texte est un préalable indispensable à la mise en place du conseiller territorial, mais pas suffisant pour le créer, puisque tel sera l'objet d'un autre texte.

Adopter ce texte ne préjuge en aucun cas de notre vote sur les trois autres projets de loi. Ce projet de loi peut donc légitimement être adopté tant par ceux qui s'opposent à la création des conseillers territoriaux que par ceux qui la soutiennent.

Le groupe UMP votera bien évidemment ce texte, premier acte de la réforme de nos collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)