Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, si l'examen de ce projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a bien marqué le coup d'envoi de nos débats sur la réforme des collectivités locales initiée par le Président de la République, il n'en demeure pas moins qu'il revenait à notre assemblée de poser une question au final assez simple : faut-il ou non regrouper à partir de 2014 les élections régionales et cantonales ?

Ainsi, s'il rend techniquement possible l'élection en 2014 des conseillers territoriaux dont le comité Balladur avait proposé la création, son adoption ne préjuge en aucune manière de la décision qui sera au final celle du législateur. Indépendamment du débat qui aura lieu d'ici à quelques mois dans cette assemblée, le texte qui nous est aujourd'hui soumis se suffit à lui-même en proposant de mettre fin à l'émiettement dans le temps des scrutins locaux afin de stimuler la participation de nos concitoyens à ces élections. Les élections régionales et cantonales auraient désormais lieu de manière simultanée et – conséquence de ce regroupement dans le temps – le système de renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, en vigueur dans notre pays depuis 1871, et dont l'Association des départements de France réclame la suppression depuis de longues années, serait abandonné.

Au-delà, sans doute, de la faible participation qui, depuis des années, caractérise les élections cantonales, je veux souligner combien l'émiettement dans le temps des consultations électorales conduit également à un émiettement du débat local lui-même. Faute de pouvoir, et parfois légitimement, identifier clairement le sens de l'élection à laquelle ils sont convoqués, nos concitoyens sont le plus souvent tentés de se prononcer sur la base de considérations strictement nationales, contribuant ainsi à priver de son contenu notre démocratie locale.

La concomitance des élections cantonales et régionales en 2014 permettra ainsi d'instituer, dans le calendrier électoral, un rendez-vous majeur avec nos territoires, qui sera le gage d'un débat local revitalisé et rehaussé, à même de servir plus fidèlement l'idée que nous nous faisons de la démocratie locale.

Aussi, et bien que ce texte soit en réalité pleinement autonome par rapport au reste de la réforme des collectivités locales, l'opposition a la volonté – c'est son droit – d'en faire un débat de principe centré sur le seul conseiller territorial. Nous sommes de ceux qui pensent que le mode de scrutin retenu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux mérite un débat sincère et constructif : il faudra proposer un mode de scrutin conciliant le lien qui attache l'élu aux citoyens qui l'ont désigné, avec la nécessaire représentation de toutes les familles de pensée qui constituent notre société. Nous sommes aussi de ceux qui pensent que la réforme de nos collectivités sera un succès à quatre conditions : il faudra maintenir l'équilibre des territoires entre zones urbaines et zones rurales, garantir l'autonomie fiscale des collectivités, simplifier les structures et les compétences, et enfin conforter le pluralisme des opinions politiques.

Toutefois, chers collègues de l'opposition, était-ce bien votre intention lorsque vous avez déposé près de 5 200 amendements sur un texte de quelques lignes ? Vous avez multiplié les demandes de suspension de séance et les artifices de procédure dans le seul dessein de faire traîner les débats, d'épuiser vos quelque onze heures trente de temps de parole et, par là, de ne pas avoir à défendre vos propres amendements.

Pour notre part, nous estimons que ce qui unit en réalité ce texte au reste du projet de réforme des collectivités locales, c'est bien cette ambition – qui est pourtant propre à nous rassembler tous – de refonder notre démocratie locale. C'est à ce titre que les députés du Nouveau Centre voteront en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur les bancs du groupe UMP.)