Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Après l'article premier, amendement 5134
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Défavorable.
(Ces séries d'amendements identiques ne sont pas adoptées.)
(Les amendements identiques nos 1065 à 1104 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1025 à 1064 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 985 à 1024 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 945 à 984 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
