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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Après l'article premier, amendement 5134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Les séries d'amendements identiques nos 1974 à 1993 , 1994 à 2013 , 2014 à 2033 , 1874 à 1893 , 2034 à 2053 , 2054 à 2073 , 2254 à 2273 , 2274 à 2293 , 2294 à 2313 , 2314 à 2333 , 2354 à 2373 , 4694 à 4713 , 2374 à 2393 , 2394 à 2413 , 1954 à 1973 , 2414 à 2433 , 2434 à 2453 , 2454 à 2473 , 1914 à 1933 , 2494 à 2513 , 2514 à 2533 , 2534 à 2553 , 1934 à 1953 , 4894 à 1913 , 2554 à 2573 , 2594 à 2613 , 2614 à 2633 , 2634 à 2653 , 2654 à 2673 , 2674 à 2693 , 2694 à 2713 , 2714 à 2733 , 3074 à 3093 , 3094 à 3113 , 5194 à 5213 , 2474 à 2493 , 3054 à 3073 , 1713 à 1732 , 4454 à 4473 , 1894 à 1913 , 1834 à 1853 , 4814 à 4833 , 1814 à 1833 , 5074 à 5093 , 4714 à 4733 , 2734 à 2753 , 3114 à 3133 , 3134 à 3153 , 4174 à 4193 , 4194 à 4213 , 4214 à 4233 , 4234 à 4253 , 4254 à 4273 , 4274 à 4293 , 4294 à 4313 , 4314 à 4333 , 4334 à 4353 , 1733 à 1752 , 4354 à 4373 , 4374 à 4393 , 4394 à 4413 , 4414 à 4433 , 4434 à 4453 , 4474 à 4493 , 4494 à 4513 , 1753 à 1772 , 4514 à 4533 , 4534 à 4553 , 1794 à 1813 , 4554 à 4573 , 4574 à 4593 , 4594 à 4613 , 4614 à 4633 , 4634 à 4653 , 4654 à 4673 , 4674 à 4693 , 5174 à 5193 , 4734 à 4753 , 4754 à 4773 , 4774 à 4793 , 4794 à 4813 , 4834 à 4853 , 4854 à 4873 , 4874 à 4893 , 4914 à 4933 , 4934 à 4953 , 1854 à 1873 , 5154 à 5173 , 4954 à 4973 , 4974 à 4993 , 4994 à 5013 , 5014 à 5033 , 5034 à 5053 , 5054 à 5073 , 5094 à 5113 , 5114 à 5133 et 5134 à 5153 ayant pour objet de fixer un nombre minimal de conseillers généraux dans chaque département, je demande l'avis de la commission et l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements.

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