Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1553
Défavorable, et le Gouvernement lève la réserve des votes sur l'ensemble des amendements restant à appeler.
(Les amendements identiques nos 1553 à 1592 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1633 à 1672 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 1 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 614 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 3174 à 3193 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 3214 à 3233 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 3154 à 3173 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 3194 à 3213 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1773 à 1792 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1272 à 1311 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 3234 à 3253 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1145 à 1184 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 705 rectifié à 744 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 616 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 410 à 613 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 1266 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 665 à 704 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1312 à 1351 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 617 à 656 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
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