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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Oh, je sais bien que, pendant des années, nous avons entendu un ministre du budget nous répéter que l'État versait des compensations « à l'euro près ». C'était devenu, pour M. Copé, une sorte de leitmotiv !

On vient cependant d'entendre ce qu'il en est en Seine-Saint-Denis et je peux vous démontrer chiffres à l'appui – sans vous faire sourire, monsieur Jacob – que, pour le département du Nord, le montant de la différence entre, d'une part, ce qui a été versé au titre du revenu de solidarité active et du revenu minimum d'insertion et, d'autre part, la compensation versée par l'État s'élève à pas moins de 500 millions d'euros. Vous ne pouvez mettre cela sur le compte d'une mauvaise gestion car nous ne faisons qu'appliquer la loi, nous ne faisons que verser des allocations en vertu de la loi, et l'État ne compense pas ces dépenses qui ressortissaient jusqu'alors à la solidarité nationale.

Je trouve que cet amendement ne devrait donc pas vous faire ricaner ; il devrait plutôt, si vous êtes des femmes et des hommes intelligents, ce dont je ne doute pas, vous interpeller et votre attention devrait être attirée sur le bien-fondé de la proposition qui vous est faite.

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