Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3994
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Défavorable. Le Gouvernement lève la réserve.
(Les amendements identiques nos 3994 à 4013 ne sont pas adoptés.)
