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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 4034

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous en venons aux amendements nos 4034 à 4053 .

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