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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 4014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

L'évaluation est un principe important ; je vois d'ailleurs M. Copé se figer : sans doute attend-il mes explications pour s'en convaincre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il est arrivé si tard en séance, c'est probablement pour un amendement précis : celui-ci, j'imagine !

Je sais, monsieur Copé, que l'évaluation est un point de la réforme du règlement qui vous tient à coeur : vous avez répété qu'elle renouvelait le travail parlementaire et que nous devions même aller plus loin. C'est précisément ce que nous vous proposons pour les modes de scrutin avec nos amendements, car ce sujet, de même que la parité et le pluralisme, nécessite à l'évidence une évaluation. Nos amendements proposent en ce sens un rapport a priori et un autre a posteriori pour tout projet ou proposition de loi ayant pour objet un changement de mode de scrutin. Les débats au sein de l'Assemblée en seraient plus apaisés que ceux auxquels nous ont habitués l'UDR, puis le RPR et enfin l'UMP.

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