Intervention de Bruno Le Roux

On peut discuter de tout au Sénat ; on ne peut discuter de rien à l'Assemblée nationale.

Madame la ministre, votre position témoigne d'une conception très bizarre du respect de l'Assemblée. Je souhaite, encore une fois, vous interroger sur les raisons de cette différence de traitement qui doivent être tout autres que la recherche d'une petite majorité au Sénat.

Au Sénat, vous acceptez des principes généraux sur un mode de scrutin qui ne figure pas dans le texte du Gouvernement. À l'Assemblée nationale, vous refusez non pas la prise en compte d'un amendement mais la simple discussion à ce sujet.

Qu'on y réfléchisse bien ! Au Sénat, vous acceptez le débat et un amendement sur un point qui n'est pas abordé dans le texte et qui a rapport au mode de scrutin. À l'Assemblée, vous refusez l'amendement – ce que je peux comprendre – mais vous refusez même de donner la position du Gouvernement, ses explications sur des principes que vous devriez clairement établir et défendre.

Madame la ministre, je vous le redemande : pourquoi faites-vous cette différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat ? Pourquoi acceptez-vous là-bas un débat que vous nous refusez ici ?