Intervention de Bruno Le Roux

Ces amendements visent à inscrire dans ce texte, de façon simple et minimale, l'idée que « les modes de scrutin doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté ».

Le Sénat ayant débattu hier des modes de scrutin lors de l'examen d'un texte qui n'y faisait pas plus référence que celui qui nous est soumis ce soir, nous pouvons avoir cet échange.

À l'évidence, démonstration a été faite, sur tous les bancs, que le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement pour l'élection du conseiller territorial ne respecte pas ces objectifs de sincérité, de simplicité et de clarté du suffrage. J'ai cité les prises de position de François Baroin, de Jean-François Copé et même les réserves du rapporteur, afin de montrer que nous pouvions essayer d'aboutir à une solution qui permette au Gouvernement de ne pas persévérer dans l'erreur – ou dans le leurre : un mode de scrutin destiné à en cacher un autre.

Nous souhaiterions que le Gouvernement s'exprime sur les caractéristiques et l'évolution du mode de scrutin qu'il envisage, et nous expose le jugement qu'il porte désormais sur la proposition qui nous est faite.

C'est sur cette base que je défends cette série d'amendements.