Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3794
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Le Gouvernement est défavorable à cette série d'amendements. Un peu de patience, monsieur le député : vous aurez tout le loisir d'interroger le Gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales lorsque le texte viendra, prochainement, devant l'Assemblée nationale. Ce sera l'occasion pour nous de vous apporter des réponses et pour l'Assemblée d'avoir un débat très approfondi.
Par ailleurs, je lève la réserve pour le vote de ces amendements.
