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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'une série de quarante amendements identiques, nos 3794 à 3813 .

La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n°3794 .

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