Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1513
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Le Gouvernement a beaucoup de respect pour la représentation parlementaire. Il ne s'agit pas de refuser le débat : il aura lieu ici lorsque le projet de loi concerné sera examiné par l'Assemblée nationale.
Ce soir, nous débattons d'un texte relatif à la durée des mandats des conseillers généraux et des conseillers régionaux, et nous avons déjà apporté toutes les réponses aux questions posées.
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, il est disposé à lever la réserve.
