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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a rejeté ces amendements.

Monsieur Derosier, je ne sais pas où est le mépris. Pour ma part, je constate que nous appelons successivement des amendements qui reprennent exactement les mêmes phrases, dans des ordres différents.

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