Intervention de Bruno Le Roux

Madame la ministre, certains pays européens ont pu pratiquer ce mode de scrutin. Mais je vous citerai tout à l'heure les propos du Président de la République qui dénonçait la brutalité de ce mode de scrutin et disait qu'il n'était pas adapté à nos territoires.

En revanche, je vous reprends : il n'y a jamais eu dans notre pays, notamment en 1985, de mode de scrutin uninominal à un tour. On a décidé en 1985, pour les législatives de 1986, un scrutin à la proportionnelle. On est ensuite revenu au mode de scrutin actuel, le scrutin uninominal à deux tours. Ces deux modes de scrutin ont permis à des majorités de se dégager – en 1986, une majorité UMP.

Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas inférieurs à nos collègues sénateurs. Je n'accepte pas qu'on nous dise que nous ne pourrions discuter ici du mode de scrutin qu'au moment où cette question nous serait soumise, parce qu'il faudrait y travailler auparavant. Il y a ici des députés assez expérimentés, assez au fait des modes de scrutin pour en discuter en séance, et en tout cas pour le faire aussi bien que des sénateurs qui n'ont pas non plus préparé un tel débat en commission. En effet, hier, les sénateurs ont débattu du mode de scrutin alors que cela n'avait pas fait l'objet d'un débat en commission, ni d'auditions, ni d'un travail préalable. Les sénateurs sont cependant jugés assez avertis pour avoir pu en débattre en toute clarté. Je me sens prêt à en faire autant, sans aller chercher la lumière ailleurs, et à débattre pour trouver le mode de scrutin qui pourrait faire le consensus et assurer la représentation des territoires, le lien avec les citoyens, pour dégager des majorités fortes tout en respectant le pluralisme. Il existe, je suis prêt à en faire la proposition. Mais qu'on ne nous dise pas que nous ne pouvons pas débattre de ces questions importantes alors que les sénateurs le font avec l'accord du Gouvernement.

(Les amendements identiques nos 3514 à 3533 ne sont pas adoptés.)