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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3514

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Mais je suis disposée à lever la réserve sur le vote de ces amendements.

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