Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3514
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Je n'épilogue pas sur le fait que ce n'est pas l'objet du texte. Je fais seulement observer d'une part que le mode de scrutin à un seul tour est pratiqué dans de grands pays démocratiques comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne et d'autre part qu'en 1985 le parti socialiste avait instauré ce mode de scrutin.
