Intervention de Dominique Perben
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3514
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé ces amendements. Pour bien légiférer, il faut que la commission soit éclairée par le travail d'un rapporteur qui prend le temps d'examiner le projet, d'auditionner des personnalités compétentes, d'ouvrir le débat suffisamment longuement. C'est ce que nous ferons, le moment venu, sur le texte relatif au mode de scrutin. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
