Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3454
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Le Gouvernement émet un avis défavorable et lève la réserve sur le vote.
(Les amendements identiques nos 3454 à 3473 ne sont pas adoptés.)
