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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je souhaiterais des explications de la part du Gouvernement et du rapporteur sur le principe de parité. C'est un principe constitutionnel dont le champ a été élargi il y a un an aux aspects économiques. Par ailleurs, M. le rapporteur s'est montré assez réticent sur le principe du scrutin uninominal, rappelant qu'il était contesté dans l'opposition ainsi que dans la majorité.

Lorsque l'on inscrit un tel principe dans la Constitution, le choix des modes de scrutin par le législateur ne devrait-il pas être inspiré par le respect du principe constitutionnel de parité ? Pensez-vous que c'est ce que vous êtes en train de faire ?

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