Intervention de Bernard Derosier

Manifestement, le rapporteur et les députés de la majorité ont décidé de ne pas entrer dans le débat avec l'opposition. Qui ne dit mot consent : j'en déduis qu'ils sont d'accord avec tout ce que mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et moi-même avançons, mais qu'ils repoussent nos amendements par discipline.

Je crois aussi comprendre qu'il y a derrière cette stratégie une volonté de voter le texte conforme à ce que le Sénat a voté. Je me permets donc d'interroger le rapporteur : est-ce la stratégie du groupe majoritaire, ou bien est-il disposé à accepter certains de nos amendements et, dans ce cas, lesquels ?