Intervention de Pierre-Alain Muet

Dans le prolongement de ce que viennent de dire mes collègues, je voudrais poser une question au Gouvernement. Nous avons précisé dans cet amendement que « afin de garantir la sincérité du suffrage, les modes de scrutins doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté ». C'est conforme au principe énoncé en 1995 par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 94-341 DC, selon lequel ni dans son principe ni dans ses modalités matérielles d'organisation, le scrutin ne doit introduire de confusion dans l'esprit des électeurs avec d'autres consultations électorales. Pensez-vous que la création du conseiller territorial respecte ce principe ? J'aimerais entendre le Gouvernement sur ce sujet.