Intervention de Bruno Le Roux

Il s'agit, monsieur le rapporteur l'a bien compris, de déterminer l'amendement qui pourra trouver grâce aux yeux de la majorité de l'Assemblée. Nous essayons donc, avec les mots, de faire bouger le curseur pour savoir à quel niveau se situe l'acceptabilité de ces dispositions. Bien entendu, nous défendons toujours, dans cet amendement, les principes de pluralisme, de participation équitable des partis, de sincérité du suffrage. Certes, monsieur le ministre, il a fallu trouver une majorité au Sénat. Bien que cela ne soit pas l'habitude à la Haute assemblée, il y a même eu des menaces d'un groupe sur l'issue de son vote final pour le cas où l'amendement ne serait pas adopté.

Il reste que l'on cherche aujourd'hui à nous cantonner dans un débat restreint alors que vous avez accepté, hier au Sénat, de joindre à la création du conseiller territorial, qui était l'objet de l'article 1er du texte examiné par le Sénat, des éléments généraux concernant le mode de scrutin. Nous devrions pouvoir débattre aujourd'hui de tels éléments puisque les quatre textes forment un tout. Votre explication, monsieur le ministre, ne nous a pas convaincus. Nous souhaitons le parallélisme des formes à l'Assemblée nationale pour que, à l'occasion du seul texte à l'ordre du jour pour l'instant, nous puissions élargir le débat comme nos collègues sénateurs, parler du mode de scrutin et du conseiller territorial que vous avez créé hier soir.