Intervention de Dominique Perben
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3474
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a rejeté ces amendements. Je rappelle que le principe de la parité a été intégré dans la Constitution. Il n'est donc pas nécessaire de le rappeler dans une simple loi.
