Intervention de Bernard Derosier

J'observe que le rapporteur a changé de méthode et se montre très sibyllin. Mais j'espère que, sur cette question, il sera, et le Gouvernement avec lui, un peu plus loquace.

Il me paraît en effet contradictoire de nous expliquer qu'il y a deux ou trois jours la majorité a voté une proposition de loi de M. Copé sur le renforcement de la parité dans les conseils d'administration – je ne veux pas croire un seul instant que c'était un texte de circonstance qui allait permettre à Mme Proglio de rentrer au conseil d'administration d'AREVA alors que son mari va en sortir – et de nous proposer aujourd'hui des dispositions qui vont avoir pour conséquence de limiter la parité dans les assemblées de collectivités territoriales.

Je poserai une seconde question, tant au rapporteur qu'au Gouvernement : puisqu'on s'orienterait vers un scrutin uninominal pour l'élection de ces conseillers territoriaux, la majorité d'aujourd'hui et le Gouvernement sont-ils disposés à accepter qu'il y ait une diminution du remboursement des frais électoraux pour les formations qui ne présenteraient pas des candidats éligibles dans des conditions de respect de la parité ?