Intervention de Bruno Le Roux

Ces amendements abordent la question de la parité. Le mode de scrutin qui est aujourd'hui porté par le Gouvernement constituera une régression formidable, terrible pour la parité.

D'ailleurs, le Gouvernement ne s'y trompe pas, même s'il essaie de masquer, derrière les progrès qui pourraient être faits sur les modes de scrutin locaux et sur ce qui va se passer au niveau des élus locaux, bénévoles pour la plupart, la régression formidable que prépare aujourd'hui le mode de scrutin du conseiller territorial en matière de parité.

Avec la meilleure volonté, les chiffres parlent d'eux-mêmes : aujourd'hui, lorsqu'on compare le mode de scrutin aux élections régionales, un scrutin de liste, et le mode de scrutin aux élections du conseil général, un scrutin uninominal, on constate des résultats totalement différents dans la représentation des femmes.

Ces amendements considèrent la parité comme l'objectif principal, avec l'intelligibilité, la clarté et la simplicité du scrutin. Et puisque aucun scrutin uninominal à un tour ne peut, selon nous, respecter cette double exigence de parité et de sincérité des suffrages, de clarté et de simplicité, je crois qu'il s'agit d'un amendement de bon sens, que le Gouvernement devrait, comme il l'a fait hier au Sénat, accepter d'intégrer à la discussion, ou sur lequel au moins un avis neutre permettrait d'entamer le débat avec le groupe UMP.

Je souhaiterais, monsieur le président, que le Gouvernement laisse se dérouler le débat en adoptant une position de neutralité sur un certain nombre de questions, pour que nous puissions discuter non pas simplement avec une majorité mais avec des contradicteurs sur ces éléments qui sont à la base de la démocratie. Je ne comprends pas que l'UMP mette en place un groupe de travail sur les modes de scrutin, ce qui montre que cette question est ouverte et importante – on sait qu'il existe des divergences aujourd'hui au sein de ce groupe sur les propositions du Gouvernement – et qu'en séance aucune voix ne s'exprime. Pourtant, je le rappelle à mes collègues parce qu'ils pourraient avoir peur de dépenser tout leur temps de parole au détriment d'amendements plus importants, il leur reste encore huit heures et six minutes. Cela devrait nous suffire à ouvrir un débat intéressant sur les questions électorales qui nous passionnent tous ici et sur le lien qu'entretiennent nos concitoyens avec les modes de scrutin.