Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3754
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
M. Marleix, secrétaire d'État aux collectivités locales, a apporté beaucoup de précisions et je n'insisterai pas. Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Par ailleurs, le Gouvernement lève la réserve du vote sur cette série d'amendements.
