Intervention de Bruno Le Roux

Madame la ministre, je souhaiterais savoir pourquoi vous êtes aujourd'hui défavorable à un élargissement du champ du débat portant sur ce texte alors que les choses sont liées et qu'hier, dans les mêmes conditions, le Gouvernement ne s'y est pas opposé au Sénat.

Vous nous annoncez une succession de quatre textes ; on admettrait la séparation si elle était faite sur chacun des textes et dans chacune des deux assemblées. Mais ce n'est pas le cas.

Ici, alors qu'il n'y aura pas d'autre débat sur les collectivités territoriales ou sur le mode de scrutin avant les élections régionales, on nous dit : circulez, il n'y a rien à voir, le présent débat ne porte que sur les dates et il ne doit pas être fait mention du débat qui se déroule dans l'autre assemblée. Dans le même temps, au Sénat, il aurait été accepté que des éléments, qui, pourtant, si je ne me trompe, vont figurer dans un autre texte, soient joints au texte en discussion.

J'aimerais, madame la ministre, que vous nous donniez une explication crédible sur les raisons qui vous poussent à refuser ici tout débat sur une question qui n'est pas l'objet du texte mais qui nous semble liée alors qu'hier, face aux sénateurs, le Gouvernement a accepté, en n'étant pas défavorable à un amendement similaire, de joindre cette question à la discussion ?

Je fais chercher les comptes rendus pour pouvoir les mentionner ici et je ne demande pas, monsieur le président, de suspension de séance car je souhaite que nous puissions poursuivre dans l'ambiance sereine que vous faites régner aujourd'hui, mais, je le dis, la position du Gouvernement est incompréhensible.

(Les amendements identiques nos 3334 à 3353 ne sont pas adoptés.)