Intervention de Bernard Derosier

Bruno Le Roux en a fait la démonstration : nous sommes dans la confusion la plus totale. J'attire l'attention du rapporteur et du Gouvernement sur le dernier paragraphe des amendements : « Aucune élection ne peut être organisée sur la base d'un mode de scrutin uninominal ne comportant qu'un seul tour. » Depuis que les Françaises et les Français votent, depuis que le suffrage universel a été instauré en France, c'est-à-dire désormais plusieurs siècles, il n'y a jamais eu de scrutin uninominal à un tour. C'est donc devenu de ce fait un principe constitutionnel.

Monsieur le rapporteur, vous avez eu l'amabilité de vous relire et je vous en remercie, mais, sur ce sujet-là, vous ne vous êtes pas exprimé, considérant que cela relevait d'un autre texte de loi. Bruno Le Roux a pourtant démontré que tout est dans tout et réciproquement. Il nous faut donc traiter aussi de cette affaire. J'aimerais savoir comment vous et Mme la ministre entendez justifier cette disposition si ce projet arrivait à son terme alors qu'elle est anticonstitutionnelle.