Intervention de Bruno Le Roux

Madame la ministre, c'est intéressant, ce que vous venez de dire car vous allez devoir maintenant modifier votre analyse. En effet, vous estimiez que nos amendements n'avaient pas de rapport avec le texte, alors que vous venez de reconnaître que le Gouvernement n'a pas été défavorable à un amendement qui ne portait en aucune façon sur le texte en discussion, mais qui en était strictement complémentaire. Il est en effet impossible de dissocier aujourd'hui dans vos projets la création du conseiller territorial du mode de scrutin ou encore de la concomitance. En ne donnant pas d'avis défavorable à l'amendement sur le mode de scrutin hier, cela signifie que M. Marleix a jugé que celui-ci était utile au texte parce qu'il apportait sans doute quelque chose – peut-être même s'agissait-il de passer un accord politique pour essayer de dégager une majorité permettant au Gouvernement d'avancer dans sa réforme. Je vous demande de considérer nos amendements qui ont trait au mode de scrutin de la même façon, c'est-à-dire en émettant un avis favorable ou défavorable, mais en admettant, comme au Sénat, qu'ils font partie de notre débat. Je vous demande de cesser de dire qu'ils n'ont rien à voir avec le texte qui nous est soumis !

(Les amendements identiques nos 1352 à 1391 ne sont pas adoptés.)