Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1352
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Avis défavorable. Monsieur Le Roux, je tiens à apporter la précision suivante concernant la position du Gouvernement lors du débat au Sénat que vous avez évoqué : il n'a pas émis un avis favorable. Michel Mercier a seulement indiqué qu'il n'émettait pas un avis défavorable. De plus, l'amendement tel qu'il a été adopté ne fixe pas précisément le mode de scrutin, il en détermine seulement le cadre général.
Le Gouvernement lève la réserve sur les amendements n°s 1352 à 1391 .
