Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3314
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Le Gouvernement a déjà apporté des précisions en réponse à ces interrogations. Je rappelle en particulier que ce texte ne crée pas de conseil territorial. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ses amendements, et je lève la réserve du vote.
(Les amendements identiques nos 3314 à 3333 ne sont pas adoptés.)
