Intervention de Bruno Le Roux

Nous tâtonnons pour savoir s'il est possible que le rapporteur et le Gouvernement acceptent enfin un mode de fonctionnement différent pour le futur choix des modes de scrutin. Nous pensions que la commission de l'article 25 faisait difficulté. À l'évidence, ce n'est pas cela. Nous souhaitons donc retirer la mention d'un mode de scrutin figurant dans le code électoral.

Le contenu du présent amendement se limite ainsi à deux éléments qui devraient faire consensus : l'inscription d'un motif d'intérêt général et la vérification de ce motif par une commission de statut constitutionnel.

Tout ce que nous dit M. le rapporteur est démenti par les propos du Gouvernement en séance ainsi que par l'exposé des motifs du projet de loi. Il n'a bien entendu jamais été dit que les élections de 2014 avaient vocation à être des élections aux conseils généraux et aux conseils régionaux. La perspective du conseiller territorial est bien posée par l'exposé des motifs ainsi que par l'étude d'impact réalisée par le Gouvernement.

D'ailleurs, si tel n'était pas le cas, le Conseil constitutionnel, qui demande que soit évitée la confusion en matière électorale, serait amené à la constater puisqu'en l'espace de quelques semaines seraient organisées des élections aux conseils généraux, des élections aux conseils régionaux et des élections municipales. Même si toutes ces élections peuvent se voir imputer un caractère de proximité, encore que ce ne soit pas vraiment le cas pour les élections aux conseils régionaux, ce texte, si le conseiller territorial n'en est pas le fin mot, organise, avec trois élections dans la même période, une situation de confusion.