Intervention de Bernard Derosier

Notre rapporteur semble avoir oublié que l'exposé des motifs du projet de loi dit ceci : « À l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'entrée en vigueur de cette réforme, prévue en mars 2014, exige qu'à cette date soit organisée l'élection de l'ensemble de ces élus, donc que le mandat de tous les conseillers généraux et celui des conseillers régionaux prennent fin simultanément. »

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire qu'il y a déconnexion entre le présent texte et l'ensemble du projet du Gouvernement, se traduisant par trois autres projets de loi, puisque l'exposé des motifs du premier contient une référence à l'autre ! Ne niez pas que notre débat concerne l'élection des conseillers territoriaux ; le Gouvernement le dit lui-même dans l'exposé des motifs !

Mme la ministre nous a fait observer que tout projet de loi était soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. À condition qu'il soit saisi ! Pour l'heure, nous ne savons pas s'il le sera, que je sache. À moins que le Conseil constitutionnel ait conseillé le Gouvernement en amont de l'examen par le Parlement de ce projet. J'espère que nous recevrons quelques assurances qu'il n'en est rien !