Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 3394
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Oui, je lève la réserve sur le vote de ces amendements.
(Les amendements identiques nos 3394 à 3413 ne sont pas adoptés.)
