Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Avant l'article 1er, amendement 1225
Bernard Derosier :Selon vous, madame la ministre, ces amendements n'ont aucun rapport avec le texte. Pour éclairer le débat, pourriez-vous nous dire combien de fois depuis le début de la législature le Gouvernement a présenté devant notre assemblée des amendements qui n'avaient pas de rapport avec le texte en discussion ?
