Intervention de Bruno Le Roux

…ce qui montre bien la façon dont la majorité considère le débat parlementaire.

Pis encore, nous assistons une nouvelle fois à un dévoiement du règlement de notre assemblée. Je rappelle que la procédure de réserve des votes n'est pas constitutionnelle : elle relève seulement du règlement de l'Assemblée. La Constitution, dans plusieurs de ses articles, rappelle que la loi s'élabore dans le cadre d'un débat contradictoire où s'échangent des arguments, ponctué par des votes permettant de faire progresser le texte.

Or un tel cheminement n'est plus possible et ce n'est pas la première fois. Cela fait en effet plusieurs semaines que le Gouvernement demande la réserve des votes sur les textes que nous examinons. Et le vendredi, malgré le temps programmé et des créneaux ouverts très largement à l'avance, nous ne pouvons plus débattre, la majorité désertant les bancs de cet hémicycle et bloquant de ce fait le processus législatif normal.

Bien entendu, nous avons saisi le président de l'Assemblée sur ce dévoiement. Nous essaierons, dans le cadre du recours que nous déposerons dans quelques heures au Conseil constitutionnel sur le redécoupage, de le saisir aussi en matière de procédure sur le fonctionnement de l'Assemblée.

Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts au débat si cela permet un cheminement législatif normal. Si le Gouvernement ne lève pas la réserve, je demanderai, monsieur le président, une suspension de séance de deux heures, ce qui me semble être un délai raisonnable pour permettre aux députés de la majorité de redevenir majoritaires sur ces bancs.