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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Pour que les choses soient claires, je voudrais rappeler que nous sommes ici dans une procédure nouvelle, le temps programmé, qui nous avait été proposée pour essayer de mieux organiser la présence en séance et le débat à l'intérieur de notre hémicycle. Je rappelle que cette procédure permet aux députés de s'organiser, sur un temps – trente heures pour ce texte – ventilé en créneaux qui sont connus largement à l'avance. S'agissant plus spécifiquement d'un projet de loi, cette procédure permet à la majorité de prendre toutes les précautions nécessaires pour que le texte puisse être débattu et voté, pour qu'il puisse y avoir, dans cet hémicycle, une majorité et une opposition.

Je fais une première constatation, monsieur le président : le texte semble ne pas être d'importance pour le groupe UMP. Il est pourtant – M. Marleix nous l'a dit quand il est venu le présenter devant nous – le premier des textes de la réforme des collectivités territoriales. Or sur les huit heures trente attribuées au groupe UMP, vingt-quatre minutes seulement ont été utilisées dans la discussion, sans aucun dépôt d'amendement…

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