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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

…il n'y a donc ni manoeuvre ni tromperie. S'agissant de l'autonomie financière des collectivités locales, permettez-moi de vous inviter à relire les attendus de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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